Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Elma Birebent naturopathe et praticienne en Massage bien-être, exerçant en cabinet à Balma et en visioconférence.

Prestations proposées

Consultations de naturopathie : en cabinet (Balma) ou en visioconférence
Massages bien-être : uniquement en cabinet (Balma).

Les prestations de naturopathie ne se substituent pas à un suivi médical. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription médicale.

Réservation des prestations

La réservation des rendez-vous se fait :en ligne via le site internet naturelma.fr
La confirmation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.

Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC sur le site internet naturelma.fr et peuvent être révisés à tout moment.

Consultations en visioconférence :

Paiement obligatoire en ligne, au moment de la réservation.

Consultations en cabinet (naturopathie et Massage bien-être) :

Paiement sur place le jour du rendez-vous (espèces, carte bancaire, virement si accepté).
Une facture peut être remise sur demande.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la prestation sera due et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de paiement en ligne, le remboursement est possible uniquement si l’annulation est effectuée dans les délais précisés ci-dessus. 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou à celles dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin de ce délai.

En réservant un rendez-vous, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Responsabilité

La praticienne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.

Toutefois, la responsabilité de Elma Birebent ne saurait être engagée en cas de non-satisfaction des résultats, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du client.

Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, le suivi client et la facturation.

Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers sans consentement.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à elma.naturopathe@gmail.com.

Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

En cas de litige, le client doit d’abord adresser sa réclamation écrite à elma.naturopathe@gmail.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, il pourra saisir le médiateur.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.